Le comité de projet – Juin 2025

Le comité de projet, tel que prévu par le code de l’énergie, est un dispositif de concertation locale applicable à certains projets d’énergies renouvelables, dont les projets solaires.

Il a pour objet d’associer, en amont de la réalisation, les parties prenantes du territoire concerné. Ce comité réunit notamment les collectivités locales, leurs groupements, ainsi que les acteurs publics concernés. Il permet de présenter les caractéristiques du projet, ses enjeux énergétiques, environnementaux et territoriaux. Le porteur de projet y expose les modalités d’implantation, de raccordement et d’intégration locale.

Le comité favorise l’échange d’informations et la compréhension partagée du projet.
Il contribue à la transparence du processus de développement et à la prise en compte des attentes locales. Sans se substituer aux procédures réglementaires, il complète les démarches de concertation existantes.
Le comité de projet s’inscrit ainsi dans une logique de dialogue et de responsabilité territoriale. Il constitue un outil structurant pour un développement des énergies renouvelables concerté et durable.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents présentés lors du comité de projet du mois de Juin 2025 dans les ressources de cet article.